USA : terre de prédilection pour un téléchargement légal ?">USA : terre de prédilection pour un téléchargement légal ?
C’est du moins se que tente de démontrer Charles Nesson, un professeur de Droit de l’Université d’Harvard (rien que ça) qui assigne la RIAA (Recording Industry Association of America) pour bloquer leurs juristes.
La RIAA avait attaqué des centaines d’actions à l’encontre d’internautes qui auraient téléchargé illégalement de la musique sur Internet.
L’ambition est de démontrer que l’outil législatif utilisé par la RIAA pour ses poursuites civiles, à savoir le Digital Theft Deterrence and Copyright Damages Improvement Act (1999) est illicite par rapport à la constitution américaine (rien que ça).





