Voté le 4 mars prochain, il est temps de commencer à se pencher sur la loi miracle du gouvernement pour museler les pirates, relancer la création et permettre à des Jimi Hendrix en herbe de produire de nouveaux albums aussi fabuleux qu’on pouvait entendre AVANT ! Avant l’avènement d’Internet, avant que le P2P s’inscrive comme une consommation “normale’ chez les internautes…
Il faut quand même reconnaitre qu’en ce moment, le gouvernement dépense beaucoup pour la crise, réduit ses rentrées (prévoit la suppression de la taxe professionnelle, exonérations d’impôts aux foyers en difficulté…) et devrait selon ce projet dépenser plusieurs dizaine de millions d’euros pour mettre en place une politique répressive : décrypter les données des serveurs P2P coutera cher pour déterminer à qui les menaces de couper le compte Internet doivent arriver… Il est probable que l’affaire soit plus une politique de prévention et de pédagogie que de répression.
La proposition de loi demande d’ailleurs à se que l’accès à Internet ne puisse pas être refusé aux internautes en guise de sanction, ceci s’inscrivant dans la liberté d’opinion et de libre arbitre de chacun.
L’idée d’une “licence globale” payée par les internautes pour combler les droits d’auteur et qui légaliserait le transfert de fichier protéger par les droits d’auteur semble écarté. La proposition d’amendement du député socialiste Patrick Bloch a été refusé (dans le cadre de la loi DADVSI de 2006).
Un “portail blanc” devrait être mis en place dans le but de gérer l’accès à plusieurs sites déterminés. Ce portail devrait faciliter l’accès aux œuvres légalement. La licence d’exploitation des œuvres cinématographique va à nouveau réduire sa durée d’exploitation dans les salles noires : seulement 4 mois après la sortie du film, on pourra le trouver en VOD ou DVD, et non plus 7 mois (est ce une mesure dangereuse pour le cinéma qui est entre autre de plus en plus cher (voire hors de prix)?). En effet la loi précise : “le délai d’accès aux films par les services de « vidéo à la demande » (VOD) sera ramené au même niveau que celui du DVD, c’est-à-dire six mois après la sortie du film en salle, aussitôt que le mécanisme de prévention et de lutte contre le piratage sera effectif.”
“Cet accord est historique, car c’est la première fois que les mondes du cinéma, de la musique et de l’audiovisuel se mettent d’accord sur les solutions pour lutter contre le piratage et pour améliorer l’offre légale, mais aussi la première fois qu’un consensus est créé avec les fournisseur d’accès à internet.” Le gouvernement, et ce projet de loi, vient dans son rôle de pompier des acteurs principaux qui, trop endormis sur leurs bénéfices et croyant en la pérennisation de leur modèle économique, n’ont pas su voir arriver Internet et en tirer partie. Il s’agit pourtant d’une règle qui ne pardonne pas aux petits acteurs… Est ce l’idée la plus pertinente qui pouvait se mettre en place ? Seul l’avenir nous le dira…
Une des conséquences qui me semble évidente est la possibilité que cette loi boost la vente de musique numérique sur Internet se qui ne peut que satisfaire les deux acteurs principaux, bientôt peut être trois : Apple et iTune, Amazon et AmazonMP3 et peut être donc Orange et WorWee…
Je vous propose de télécharger le projet de loi si cela vous intéresse ou vous concerne, le diagnostic date un peu mais reste intéressant et résume de manière correcte la situation à mon sens : Le projet de loi à Christine.
