C’est du moins se que tente de démontrer Charles Nesson, un professeur de Droit de l’Université d’Harvard (rien que ça) qui assigne la RIAA (Recording Industry Association of America) pour bloquer leurs juristes.

La RIAA avait attaqué des centaines d’actions à l’encontre d’internautes qui auraient téléchargé illégalement de la musique sur Internet.
L’ambition est de démontrer que l’outil législatif utilisé par la RIAA pour ses poursuites civiles, à savoir le Digital Theft Deterrence and Copyright Damages Improvement Act (1999) est illicite par rapport à la constitution américaine (rien que ça).

Selon le professeur il s’agit d’actions abusives qui axploitent une loi “criminelle” afin de renflouer les caisses. “Je veux empécher que les tribunaux soient utilisés comme des agences de collecte de bas étage“.

12 000$ : c’est se que propose la RIAA en tant qu’arangecement à l’amiable à Joel Tenenbaum, jeune étudiant, pour avoir télécharger 7 vulgaires mp3 et les avoir mis à disposition à plus de 800 internautes via un réseau P2P.

Selon la RIAA les attaques du professeur Charles Nesson sont infondées puisque le 1er amendement de la constitution indique: “Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l’établissement ou interdise le libre exercice d’une religion, ni qui restreigne la liberté de parole ou de la presse, ou le droit qu’a le peuple de s’assembler paisiblement et d’adresser des pétitions au gouvernement pour le redressement de ses griefs.”

Le combat continue…